Les députés et sénateurs ont quitté les hémicycles samedi dernier, sous fond de satisfaction.

Une dizaine de projets de loi adoptés. C’est la moisson de la session parlementaire du mois de juin qui s’est achevée samedi dernier. Trente jours durant, députés et ont passé d’intenses jours et nuits des travaux à Yaoundé. Le premier texte adopté est le projet de loi fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et
social du Cameroun. De nouveaux habits pour cette institution. Ce texte vient élargir son champ d’action. L’avis du CES sera désormais requis sur des sujets à caractère économique, mais aussi pour certains projets de loi touchant également le même secteur, à l’exception du projet de loi de finances. Autre texte qui aura retenu l’attention, c’est le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême.

Deux projets de loi  touchant le secteur de la défense et de la sécurité ont été examinés et adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit d’abord du projet de loi portant Code de justice militaire. Le Cameroun a également voulu innover en matière de répression des infractions dans le domaine de l’aviation civile avec le texte adopté. Deux autres projets de loi distincts ont été examinés et approuvés par l’Assemblée nationale et le Sénat au cours de la session qui s’est achevée. Le premier traite spécifiquement des établissements publics, alors que le second s’intéresse uniquement aux entreprises publiques.

 

Dans son discours de clôture de la session de juin, le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril a salué l’avènement de la section de la Common Law à la Chambre judiciaire de la Cour suprême, à travers le projet de loi modifiant le fonctionnement et l’organisation de cette haute juridiction. Pour le PAN, au-delà des arguments techniques qui sous-tendent cette innovation, « il faut y voir également une avancée notable dans notre quête du vivre-ensemble harmonieux ».

Mieux, « elle constitue un facteur de consolidation, par des faits concrets, du multiculturalisme au Cameroun ». De façon générale, les parlementaires ont été satisfaits de cette session. Sénateur Paul Tchatchouang du SDF : « Nous avons reçu les projets de loi organiques, nous avons reçu le projet de loi organisant le Conseil économique et social, nous avons reçu un autre portant code du judiciaire traitant des textes d’une importance capitale pour la nation, surtout en ce moment où une partie du pays est menacée ». Meme remarque pour son confrère du RDPC. Pour l’Hon. Jean Simon OngolaOmgba, « Le bilan est riche et arrimé au contexte sociopolitique et économique de notre pays. Par exemple, le projet de loi sur le code de justice militaire vient combler un vide au regard de certaines situations que nous avons connues notamment dans l’Extrême-Nord ».

 

 

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